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Marques déposées par la société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES
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ASSURANCES MUTUELLES D'EURE ET LOIR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURANCES MUTUELLES D'EURE ET LOIR
REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES, Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
1726454
Date de dépôt :
27/02/1991
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
27/02/2021
ASSURANCES MUTUELLES D\'EURE ET LOIR de REUNION DES MUTUELLES D\'ASSURANCES REGIONALES

Présentation de la marque ASSURANCES MUTUELLES D'EURE ET LOIR

Déposée le 27 février 1991 par la société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « ASSURANCES MUTUELLES D'EURE ET LOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES domicilié(e) 66, Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque ASSURANCES MUTUELLES D'EURE ET LOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSURANCES MUTUELLES D'EURE ET LOIR est expirée depuis le 27 février 2021.

REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES a également déposé les autres marques suivantes : REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES , AREMA , HABI-REMA , REMA , PRO-REMA , M.A.C.I. MUTUELLE D'ASSURANCES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE


REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES, Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances - 66, Rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


CABINET DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2001 n°2198375 - Publication au BOPI 2001-05-10

Inscription le 3 juillet 2001 - Demande de relevé de déchéance n°326194 - Publication au BOPI 2001-07-03

Inscription le 3 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°373501 - Publication au BOPI 2003-07-03

Inscription le 3 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373500 - Publication au BOPI 2003-07-03

Inscription le 5 juillet 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°326316 - Publication au BOPI 2001-07-05

Renouvellement sans limitation le 7 février 2011 n°2462222 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-07

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